CONDITIONS GÉNÉRALES AURAMED

Aux fins du présent document :

Plateforme désigne l'infrastructure numérique AuraMed par laquelle les utilisateurs peuvent soumettre des informations, recevoir des réponses générées et/ou assistées par la technologie, être dirigés vers des cliniques, des médecins, des prestataires de services connexes, et recevoir des informations logistiques, administratives ou commerciales concernant les options médicales et non médicales associées à leurs besoins.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède ou utilise la Plateforme.

Consommateur désigne toute personne physique qui utilise la Plateforme à des fins étrangères à son commerce, son industrie, son artisanat ou sa profession.

Partenaire médical désigne toute clinique, hôpital, cabinet médical, médecin ou autre prestataire de services médicaux autorisé qui peut être présenté, répertorié ou connecté via la Plateforme.

Partenaire tiers désigne tout prestataire de services auxiliaires ou connexes, y compris, sans s'y limiter, les services de transport, de transfert, d'hébergement, de traduction, de conciergerie, d'assistance administrative ou autre soutien.

Contenu désigne toutes les informations, textes, documents, images, fichiers, données, messages et matériels téléchargés, générés, transmis ou affichés via la Plateforme.

Services AuraMed désigne les services numériques, informationnels, logistiques, administratifs, de structuration d'informations et/ou de facilitation offerts par AuraMed via la Plateforme.

Services médicaux désigne les consultations, examens, interprétations cliniques, diagnostics, recommandations thérapeutiques, traitements, procédures et tout autre acte médical dispensé exclusivement par des professionnels et des institutions médicales autorisés.

AuraMed propose une plateforme numérique qui peut faciliter :

• a)la collecte et la structuration des informations fournies par l'Utilisateur ;
• b)la formulation de questions de clarification supplémentaires ;
• c)la génération de réponses indicatives et/ou informationnelles ;
• d)l'identification d'options pertinentes de cliniques, de médecins ou de services connexes ;
• e)la facilitation de la communication, des demandes de devis, de la planification ou de l'organisation logistique.

AuraMed n'est pas une clinique, un hôpital, un cabinet médical, un laboratoire, une pharmacie ou un assureur et, sauf indication contraire expresse et autorisation légale, ne fournit pas d'actes médicaux.

AuraMed ne garantit pas que la simple utilisation de la Plateforme permettra à l'Utilisateur d'obtenir un diagnostic, un traitement, un rendez-vous confirmé, un résultat médical ou un résultat logistique/commercial spécifique.

Les informations fournies via la Plateforme ont généralement un rôle informatif, indicatif, administratif, logistique et de facilitation.

Les réponses générées ou assistées par la technologie via la Plateforme ne doivent pas être interprétées comme :

• a)un diagnostic médical ;
• b)une recommandation médicale individualisée finale ;
• c)une ordonnance ;
• d)une décision thérapeutique ;
• e)un substitut à une consultation en personne ou en ligne effectuée par un professionnel médical autorisé.

Toute décision médicale doit être confirmée directement auprès d'un médecin ou d'une institution médicale autorisée.

La Plateforme n'est pas destinée à être utilisée en cas d'urgence médicale. En cas d'urgence, l'Utilisateur doit immédiatement contacter les services d'urgence compétents ou se présenter à l'établissement médical le plus proche.

Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent utiliser des systèmes automatisés, des algorithmes et/ou des composants d'intelligence artificielle pour :

• a)extraire et structurer des informations à partir des données fournies par l'Utilisateur ;
• b)formuler des questions de clarification ;
• c)générer des résumés ;
• d)organiser ou suggérer des options pertinentes ;
• e)faciliter la communication et le flux opérationnel.

L'Utilisateur reconnaît que les résultats générés automatiquement peuvent être incomplets, obsolètes, approximatifs ou erronés et doivent être vérifiés indépendamment, en particulier avant de prendre toute décision médicale, financière, logistique ou juridique.

AuraMed fait des efforts raisonnables pour améliorer les fonctionnalités automatisées, mais ne garantit pas l'exhaustivité, la perfection, l'absence d'erreurs ou l'adéquation à un usage particulier de tout résultat généré automatiquement.

Si, à l'avenir, certaines fonctionnalités sont soumises à un régime juridique spécial ou nécessitent des qualifications, certifications ou mesures de conformité supplémentaires, AuraMed se réserve le droit de les modifier, limiter, suspendre ou conditionner en conséquence.

La Plateforme ne peut être utilisée que par :

• a)les adultes ayant la pleine capacité juridique ; ou
• b)les représentants légaux de mineurs ou d'autres personnes pour lesquelles ils ont le droit légal de représentation.

En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que :

• a)vous avez le droit légal de fournir les informations saisies ;
• b)les données fournies sont exactes, complètes et à jour au mieux de vos connaissances ;
• c)vous n'utilisez pas la Plateforme pour le compte d'une autre personne sans autorisation valide.

AuraMed peut demander des informations ou des documents supplémentaires pour vérifier l'identité, le statut de représentant ou la légitimité de l'utilisation de la Plateforme si elle le juge raisonnablement nécessaire.

Dans la version actuelle ou MVP, certains services de la Plateforme peuvent être accessibles sans création de compte utilisateur.

Si des comptes utilisateurs sont introduits ultérieurement :

• a)l'Utilisateur sera responsable de la confidentialité des identifiants d'accès ;
• b)toutes les activités effectuées via le compte seront présumées avoir été effectuées par le titulaire du compte jusqu'à ce qu'AuraMed soit informée d'une utilisation non autorisée ;
• c)AuraMed peut suspendre ou fermer les comptes utilisés de manière abusive ou contraire aux présentes Conditions.

L'Utilisateur peut envoyer à la Plateforme des données, descriptions, images, documents ou autres matériels dans le but de faciliter une évaluation informative préliminaire, de structurer la demande ou de se connecter avec des partenaires pertinents.

L'Utilisateur est seul responsable de la légalité de la transmission de ces matériels et déclare que :

• a)il détient les droits nécessaires sur ceux-ci ; ou
• b)il a obtenu le consentement ou l'autorisation requis pour les utiliser et les transmettre.

Le téléchargement de contenu est interdit s'il est :

• a)faux, trompeur ou frauduleux ;
• b)portant atteinte aux droits d'autrui ;
• c)illégal, diffamatoire, obscène ou abusif ;
• d)contenant des logiciels malveillants, du code malveillant ou d'autres éléments susceptibles d'affecter la sécurité de la Plateforme.

L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre plus de données que nécessaire à la finalité visée et à éviter, dans la mesure du possible, d'inclure des informations non pertinentes, excessives ou appartenant à des tiers sans base légale.

AuraMed se réserve le droit de refuser, bloquer, supprimer ou ne pas traiter certains matériels si elle les juge raisonnablement inappropriés, excessifs, illégaux, dangereux ou incompatibles avec le fonctionnement de la Plateforme.

AuraMed peut faciliter le contact entre l'Utilisateur et un ou plusieurs partenaires médicaux ou partenaires tiers.

Sauf indication contraire expresse, le contrat de services médicaux est conclu directement entre l'Utilisateur et le partenaire médical concerné.

Sauf indication contraire expresse, le contrat de services auxiliaires (par exemple, transport, transfert, hébergement, traduction) est conclu directement entre l'Utilisateur et le partenaire tiers concerné.

AuraMed ne devient pas partie à l'acte médical et n'exerce pas de fonctions de diagnostic, de traitement, de supervision clinique ou de prise de décision médicale.

AuraMed ne garantit pas :

• a)l'acceptation du cas par un partenaire spécifique ;
• b)la disponibilité d'un médecin, d'une clinique, d'un créneau horaire ou d'un prix spécifique ;
• c)le résultat médical, esthétique, fonctionnel ou la satisfaction subjective de l'Utilisateur ;
• d)la disponibilité permanente des services fournis par les partenaires.

Les informations relatives aux partenaires peuvent provenir d'eux-mêmes, de sources publiques ou de traitements internes et peuvent être mises à jour périodiquement. AuraMed ne garantit pas que toutes les informations affichées soient en permanence exhaustives ou à jour.

La Plateforme peut afficher ou transmettre :

• a)des propositions indicatives ;
• b)des estimations de coûts ;
• c)des fourchettes de prix ;
• d)des options de services ;
• e)des suggestions de cliniques/médecins/services auxiliaires ;
• f)une disponibilité indicative.

Toute information de ce type est de nature préliminaire, sauf confirmation expresse et individuelle par le partenaire concerné ou par AuraMed, selon le cas.

L'ordre d'affichage, de sélection ou de recommandation des options peut dépendre de facteurs tels que :

• a)la pertinence informationnelle ;
• b)la compatibilité avec la demande de l'Utilisateur ;
• c)la spécialité déclarée du partenaire ;
• d)la disponibilité ;
• e)la localisation ;
• f)la langue ;
• g)la fourchette de prix ;
• h)les paramètres techniques et opérationnels ;
• i)l'existence de relations commerciales avec les partenaires, lorsque la loi le permet.

L'affichage ou la recommandation d'un partenaire ne constitue pas une garantie, une certification médicale absolue ou une promesse de résultat.

Si la Plateforme permet des demandes de rendez-vous ou de réservation, la soumission d'une demande via la Plateforme ne constitue pas une confirmation finale automatique de cette demande.

Un rendez-vous ou une réservation est considéré comme confirmé uniquement après communication expresse de la confirmation finale par :

• a)le partenaire concerné ; ou
• b)AuraMed, si la Plateforme gère expressément ce flux pour le compte du partenaire.

Si, dans certains cas, un paiement anticipé, un acompte, des frais de réservation ou un paiement initial est requis :

• a)l'Utilisateur sera clairement informé avant que le paiement ne soit effectué ;
• b)l'identité du bénéficiaire du paiement, le montant, la devise, les conditions d'annulation et de remboursement, ainsi que la nature de l'obligation de paiement seront affichés ;
• c)les règles spécifiques concernant les remboursements, les reports, les annulations et les absences seront communiquées avant la finalisation de la transaction.

Sauf indication contraire expresse, AuraMed n'est pas considérée comme le prestataire direct du service médical ou auxiliaire réservé.

Si AuraMed collecte des sommes en son nom propre ou pour le compte d'un partenaire, cela sera clairement indiqué avant la finalisation du paiement, ainsi que les conditions spécifiques applicables.

AuraMed ne garantit pas un diagnostic, un plan thérapeutique, l'éligibilité à un traitement, ni aucun résultat médical, esthétique, fonctionnel, logistique ou commercial spécifique.

Tout service médical comporte des limitations, des risques, des incertitudes et des résultats variables, qui dépendent de multiples facteurs échappant au contrôle d'AuraMed.

L'Utilisateur comprend et accepte que le choix final du prestataire médical et l'acceptation ou le refus de tout acte médical appartiennent exclusivement à l'Utilisateur et/ou au prestataire médical compétent.

L'Utilisateur s'engage à :

utiliser la Plateforme de bonne foi et conformément à la loi ;

fournir des informations réelles, pertinentes et à jour ;

vérifier indépendamment les informations essentielles reçues via la Plateforme ;

consulter directement un professionnel médical autorisé avant de prendre des décisions médicales ;

ne pas utiliser la Plateforme pour du spam, du scraping non autorisé, de l'ingénierie inverse, des cyberattaques, des tests non autorisés, de la fraude ou une violation des droits d'autrui ;

ne pas utiliser la Plateforme d'une manière qui pourrait affecter sa sécurité, sa disponibilité ou son intégrité ;

se conformer à toutes les instructions techniques, opérationnelles ou de sécurité communiquées par AuraMed.

Tous les droits sur la Plateforme, y compris le logiciel, la structure, l'interface, les bases de données, la conception, les textes, les éléments graphiques, les marques, les logos, les fonctionnalités et le contenu créé par AuraMed appartiennent à AuraMed et/ou à ses concédants de licence, dans la mesure permise par la loi.

L'Utilisateur se voit accorder un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder et d'utiliser la Plateforme uniquement pour son objectif légitime et conformément aux présentes Conditions.

La copie, la distribution, la republication, la décompilation, l'extraction systématique de données, la reproduction ou l'exploitation commerciale de la Plateforme ou de toute partie de celle-ci sans le consentement écrit préalable d'AuraMed sont interdites.

L'Utilisateur conserve les droits sur son propre contenu téléchargé, mais accorde à AuraMed un droit non exclusif, limité à l'objectif d'exploitation de la Plateforme, d'utiliser, de traiter, de stocker temporairement, de transformer techniquement, de transmettre et d'analyser ce contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture des services.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de Confidentialité d'AuraMed, qui fait partie intégrante du cadre contractuel applicable à l'utilisation de la Plateforme.

Dans la mesure où la Plateforme traite des données de santé ou d'autres catégories spéciales de données, ce traitement ne sera effectué que dans les conditions permises par la loi et strictement pour les finalités légitimes communiquées à l'Utilisateur.

AuraMed respecte les principes de minimisation des données, de limitation des finalités, de sécurité et de conservation limitée.

Dans la version actuelle du produit, AuraMed peut gérer des flux sans compte utilisateur et utiliser des mesures de minimisation, de pseudonymisation et/ou d'anonymisation, en fonction de l'architecture technique réelle et de la Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur est tenu de consulter séparément la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, la Politique relative aux Cookies ou d'autres avis pertinents.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques d'AuraMed, y compris par e-mail, notifications d'interface, SMS, WhatsApp ou d'autres moyens indiqués, dans la mesure permise par la loi et en fonction des canaux disponibles.

Les communications opérationnelles, de sécurité, administratives ou contractuelles ne constituent pas nécessairement des communications commerciales.

Les communications commerciales ne seront envoyées qu'en conformité avec les choix de l'Utilisateur et la législation applicable.

AuraMed fait des efforts raisonnables pour maintenir la Plateforme disponible et fonctionnelle.

Cependant, AuraMed ne garantit pas le fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur de la Plateforme.

AuraMed peut suspendre, restreindre, modifier ou interrompre temporairement ou définitivement toute partie de la Plateforme pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mises à jour, légales, opérationnelles ou commerciales.

Dans la mesure permise par la loi, AuraMed n'est pas responsable de l'indisponibilité, des retards, des erreurs techniques ou des pertes indirectes résultant de l'interruption de l'accès à la Plateforme.

AuraMed est responsable de la fourniture de ses propres services numériques dans les limites prévues par la loi et par les présentes Conditions.

Dans toute la mesure permise par la loi, AuraMed n'est pas responsable de :

• a)décisions médicales prises par l'Utilisateur, les médecins ou les cliniques ;
• b)actes, omissions, retards, erreurs, refus ou conduite des partenaires médicaux ou des partenaires tiers ;
• c)inexactitude des informations fournies par l'Utilisateur ou par des tiers ;
• d)indisponibilité des partenaires ou modifications de leurs prix, conditions ou disponibilité ;
• e)pertes indirectes, consécutives, de chance, de réputation ou de profits, dans la mesure permise par la loi.

Si, néanmoins, AuraMed est tenue responsable d'un dommage causé exclusivement par sa faute, sa responsabilité sera limitée au dommage direct, prévisible et prouvé, dans les limites permises par la loi.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi, y compris, le cas échéant :

• a)pour fraude ;
• b)pour faute intentionnelle ;
• c)pour blessures corporelles ou décès directement causés par la faute d'AuraMed, si la loi le prévoit ;
• d)pour violation des droits impératifs des consommateurs.

AuraMed peut restreindre, suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme, en tout ou en partie, immédiatement ou après notification, si :

• a)il existe des soupçons raisonnables d'utilisation abusive, illégale ou frauduleuse ;
• b)l'Utilisateur enfreint les présentes Conditions ;
• c)cela est nécessaire pour la sécurité de la Plateforme, des autres utilisateurs ou des partenaires ;
• d)cela est requis par la loi, par une autorité compétente ou par une obligation contractuelle applicable à AuraMed.

La suspension ou la résiliation de l'accès n'annule pas les obligations déjà nées avant la date de suspension ou de résiliation.

La Plateforme peut contenir des liens, intégrations, redirections ou fonctionnalités fournis par des tiers.

AuraMed ne contrôle pas nécessairement le contenu, les politiques, la sécurité, la disponibilité ou les pratiques de ces tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

L'utilisation des services tiers peut être régie par les propres conditions et politiques des tiers concernés.

Pour toute notification, réclamation ou demande, l'Utilisateur peut contacter AuraMed à l'adresse : contact@auramed.ro.

AuraMed tentera une résolution amiable dans un délai raisonnable.

Si l'Utilisateur est un consommateur, il peut également recourir aux mécanismes légaux de protection des consommateurs et, le cas échéant, aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) compétentes.

Les informations relatives aux autorités ou mécanismes compétents seront fournies sur demande ou affichées séparément sur la Plateforme.

Les présentes Conditions sont régies par le droit roumain, dans la mesure permise par les règles impératives applicables.

Si l'Utilisateur est un consommateur et a sa résidence habituelle dans un autre État membre de l'Union européenne, il continuera à bénéficier de la protection des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la loi de son État de résidence.

Tout litige sera d'abord résolu à l'amiable.

Dans la mesure permise par la loi et sans préjudice des droits impératifs des consommateurs, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents en Roumanie.

Pour les utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs, la compétence exclusive appartient aux tribunaux compétents du siège social d'AuraMed, sauf disposition légale contraire.

AuraMed peut modifier les présentes Conditions pour des raisons légales, techniques, commerciales, opérationnelles ou de sécurité.

La version mise à jour sera publiée sur la Plateforme avec la date de la dernière mise à jour.

Si les modifications sont importantes, AuraMed peut envoyer un avis raisonnable par les moyens disponibles.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation de la version mise à jour, sauf si la loi exige une forme d'acceptation différente.

Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme nulle, illégale ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des dispositions restantes, qui resteront en vigueur dans la mesure maximale permise par la loi.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité, la Politique relative aux Cookies, tout avis spécial, accords supplémentaires et conditions applicables à des services spécifiques, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et AuraMed concernant l'utilisation de la Plateforme.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

PTECHIT SRL

E-mail : contact@auramed.ro

Téléphone : +40 750 484 004

Adresse : Bdul. Mamaia Nord 14, CORP B2, Étage 2, Apt. 38, Navodari, Comté de Constanta, code postal 905700, Roumanie